1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur le site JeMeFaisChierAuTaf www.jemefaischierautaf.com.
Ce site vous propose tout un tas de services qui vous permettent de vous divertir.
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par JeMeFaisChierAuTaf
sur le site JeMeFaisChierAuTaf qu'ils nécessitent
la création d'un compte ou non, suppose que
vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
En outre, l'utilisation de certains Services peut
impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence
d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible
sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles
spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions
d'Utilisation.
Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation
du Service, à utiliser un service partenaire, que JeMeFaisChierAuTaf
vous présente sur ou via son site. Ces Services
Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et
accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en
utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions
d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations
avec ce partenaire, auxquelles JeMeFaisChierAuTaf est étranger.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
JeMeFaisChierAuTaf propose sur son
site Internet www.jemefaischierautaf.com un vaste
choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de communication, de
personnalisation, de communauté et le cas échéant des Services Tiers.
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature
variée, qui peuvent émaner des utilisateurs JeMeFaisChierAuTaf ou de partenaires
de contenus, et le cas échéant directement de JeMeFaisChierAuTaf. Il s'agit de toutes
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels
(ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Le Service peut donner
lieu à des communications de la part de JeMeFaisChierAuTaf, telles que des messages
sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles
ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Le Service est
exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à
titre non professionnel.
Le Service vous offre
des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des
personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des
messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de
correspondances privées (par exemple « JeMeFaisChierAuTaf Messages »).
Le Service vous offre également des
zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à
disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte (par
exemple « JeMeFaisChierAuTaf Actualités » ou «JeMeFaisChierAuTaf Playlists ou JeMeFaisChierAuTaf
Questions/Réponses ») sur lesquels vous devez vous identifier pour
remplir vos obligations légales, celles-ci sont décrites à l'article 3.
Afin d'utiliser les
Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible
sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que
le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais
correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez
vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au
réseau Internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos
logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services
JeMeFaisChierAuTaf. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel
qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable
que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur
une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de
communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la
création d'un compte JeMeFaisChierAuTaf ainsi que la fourniture d'informations
permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un
formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite
stockées et accessibles dans les rubriques « Mon Compte » et « Mon Profil »,
accessibles dans la zone membres JeMeFaisChierAuTaf https://membres.jemefaischierautaf.com
dès que vous avez ouvert un session avec votre compte JeMeFaisChierAuTaf.
Vous avez une
obligation d'identification dès que vous utilisez des services
vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par
exemple sur JeMeFaisChierAuTaf Playlists, sur JeMeFaisChierAuTaf Actualités ou sur JeMeFaisChierAuTaf Questions/Réponses. Dans cette hypothèse,
en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous
devez renseigner la page « Mon Compte » avec les informations
suivantes : votre e-mail. Votre e-mail ne sera jamais affiché publiquement sur le site.
Le pseudonyme que vous aurez choisit lors de votre inscription sera votre identifiant sur le site JeMefaisChierAuTaf.
Vous pouvez aussi renseigner des informations complémentaires dans la rubrique « Mon Profil ».
Si vous souhaitez que ces informations soient publiques,
vous pouvez cocher la case prévue à cette effet dans la rubrique « Mon Profil ».
Cas particuliers :
- dans le cas de JeMeFaisChierAuTaf Rencontres, si vous décidez de bénéficier
de ce service, votre age et lieu de résidence devront être obligatoirement renseignés dans la rubrique
« Ma Fiche Rencontre » et apparaitront obligatoirement sur votre Fiche Rencontre sur le site JeMeFaisChierAuTaf.
4. POLITIQUE DE JEMEFAISCHIERAUTAF EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les données d'inscription
renseignées lors de la création d'un compte JeMeFaisChierAuTaf et les adresses IP directement
collectées par JeMeFaisChierAuTaf lorsque vous utilisez les Services sont traitées
dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces
principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur
les Données personnelles, disponible à l'adresse suivante :
http://www.jemefaischierautaf.com/donnees-personnelles.htm
JeMeFaisChierAuTaf accède à vos
informations personnelles et les utilise à quatre titres :
- pour
vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes
concernant votre utilisation des Services,
- pour vous faire part
d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à
moins que vous ne vous y soyez opposé,
- pour optimiser le
fonctionnement et l'efficacité des produits et services de JeMeFaisChierAuTaf
Les informations peuvent
être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site
JeMeFaisChierAuTaf. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et
nos statistiques, notamment quant à la consultation du site JeMeFaisChierAuTaf. JeMeFaisChierAuTaf
utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement
et la suppression sont explicités dans le
Données Personnelles.
Ces informations étant
protégées par le secret professionnel, JeMeFaisChierAuTaf ne pourra les communiquer
que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée
française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou
stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous
disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de
retrait des toutes données personnelles collectées par JeMeFaisChierAuTaf Ces droits
peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à
l'adresse :
https://www.jemefaischierautaf.com/resiliation.htm
JeMeFaisChierAuTaf peut également
utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui
contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du
Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à JeMeFaisChierAuTaf. Dans ces cas,
nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités
compétentes.
En cas de décès, et sur
production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son
contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de
justice.
5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour créer un Compte JeMeFaisChierAuTaf, vous choisissez
un Nom de Compte JeMeFaisChierAuTaf (également appelé Pseudonyme) et un mot de
passe (dans la limite de leur disponibilité).
Retenez bien toutes ces données car elles
seules permettent à JeMeFaisChierAuTaf de retrouver votre mot de passe en cas
d'oubli. Ce Compte JeMeFaisChierAuTaf vous est strictement personnel et vous vous
interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue
une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification
essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre
Compte par JeMeFaisChierAuTaf pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous
exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les
Services JeMeFaisChierAuTaf (JeMeFaisChierAuTaf Messages, JeMeFaisChierAuTaf Amis, JeMeFaisChierAuTaf Carnet d'adresses, etc.).
Si la désactivation de votre Compte JeMeFaisChierAuTaf est dû à un manquement de
votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice
des abonnements souscrits auprès de JeMeFaisChierAuTaf dans les conditions exposées à
l'article 12 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un
autre utilisateur.
Vous vous engagez à ne
pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus
particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus
généralement contraire à l'ordre public.
Vous êtes responsable (i)
de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous
votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous
ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre
session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre
mot de passe à personne.
Votre Nom de Compte
pourra être reproduit sur le site JeMeFaisChierAuTaf au titre des
Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites ainsi que dans les cas de distribution des services
sur des sites partenaires, notamment dans le cadre des services
JeMeFaisChierAuTaf Questions/Réponses, JeMeFaisChierAuTaf Actualités, JeMeFaisChierAuTaf Communauté etc.
6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS
Les règles de conduite à respecter
Vous êtes responsable
de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous
envoyez par messages ou (iii) que vous stockez sur des
espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des
tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre
manière par le Service.
Vous êtes par ailleurs
conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs
du Service relève de la responsabilité de celui-ci, JeMeFaisChierAuTaf n'exerçant pas
de contrôle a priori sur lesdits Contenus. JeMeFaisChierAuTaf n'a pas d'obligation
générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les
utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent
ses services de recherche.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation
des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit
(notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion,
édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière),
qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à
l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et
sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
- vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des
crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence,
à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
- vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de
menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la
vie privée ou à la dignité humaine ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux
utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une
quelconque manière ;
- en particulier, transmettre, diffuser, éditer,
publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif,
sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de
crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou
d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout
Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des
ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte
aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ;
d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou
au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes
par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en
cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale
ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à
l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des
mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou
l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de
nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la
fabrication d'explosifs ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à
l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant
passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un
affilié de JeMeFaisChierAuTaf ;
- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes
de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou
manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler
l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
- vous livrer à une violation des droits de propriété
intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux,
logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit
de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits »)
appartenant à autrui ;
- expédier ou faire expédier des courriers
électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont
pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels
que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou
toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en
ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services JeMeFaisChierAuTaf ;
- télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre
ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou
constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique
conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les
fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service
ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne
soit limitative ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux
normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le
rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le
fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du
Service ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou
perturber les systèmes d'information de Yahoo ! et notamment des Services,
les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se
conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales
ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au
Service.
Vous vous interdisez en outre à ne produire sur le site par quelque moyen que ce soit (liens, images, vidéos, textes...)
des contenus pornographiques ou érotiques.
Les contenus soumis à une loi étrangère
Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site
JeMeFaisChierAuTaf ne sont pas nécessairement régis par le droit français, et ce,
dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment
sur JeMeFaisChierAuTaf Actualités.
En vertu des
décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si
dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des
sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin
d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction à
la loi française, vous
devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf
à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre
des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.
Le signalement des abus
Si vous constatez ou
estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère
manifestement illicite, vous pouvez le signaler à JeMeFaisChierAuTaf en
cliquant sur le lien « Signaler un abus » dans les différents Services de Communautés
vous nous signalez directement un contenu illicite
Toute notification d'un
contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le
retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
La lutte contre les abus
Dans le cadre de la
lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile,
JeMeFaisChierAuTaf pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les
services de communication en ligne au public, notamment sur JeMeFaisChierAuTaf
Actualités, JeMeFaisChierAuTaf Blogs ou JeMeFaisChierAuTaf Questions/Réponses.
Par ailleurs, JeMeFaisChierAuTaf
vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien
« Signaler un abus » .
Dès que JeMeFaisChierAuTaf a connaissance
qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, JeMeFaisChierAuTaf le fait supprimer
promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à
l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite,
sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du
fait de la violation des présentes Condition d'utilisation, et ce, dans
les conditions prévues à l'article 12. JeMeFaisChierAuTaf devra le cas échéant également
informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques
compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un
signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère
manifestement illicite, JeMeFaisChierAuTaf invitera le plaignant à saisir les
autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de
la réclamation à l'utilisateur JeMeFaisChierAuTaf qui en est l'auteur en l'invitant à
vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation.
JeMeFaisChierAuTaf ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une
autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne
met à la charge de JeMeFaisChierAuTaf aucune obligation générale de surveillance du
Contenu. JeMeFaisChierAuTaf n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne
paraîtrait pas manifestement illicite.
Si vous constatez la
présence de contenus illicites sur d'autres sites n'appartenant pas à JeMeFaisChierAuTaf,
l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services
Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les
contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet
aux adresses suivantes :
• http://www.afa-france.com/
• http://www.pointdecontact.net/
7. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR JEMEFAISCHIERAUTAF
Pour ce qui concerne le Contenu que vous
stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue
de le rendre accessible à des tiers, vous
accordez à JeMeFaisChierAuTaf, pour le monde,
un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à JeMeFaisChierAuTaf de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture
du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support
électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur
les sites du Groupe JeMeFaisChierAuTaf et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous
déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à JeMeFaisChierAuTaf
avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et
que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits
de tiers.
8. ASSISTANCE
En cas de réclamation,
de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de
JeMeFaisChierAuTaf, ses
représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi,
l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la
mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les
Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez
à assister JeMeFaisChierAuTaf, leurs
représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur
réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou
informations utiles à cette fin.
9. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Le Service est la
propriété de JeMeFaisChierAuTaf et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle
des Services offerts sur le Site JeMeFaisChierAuTaf exclut l'exploitation à toute
autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale
ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.
En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre,
revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une
quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service,
toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Inactivité
Les Services sont soumis
à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions
d'utilisation du Service par le plus grand nombre d'utilisateurs :
- Tout compte JeMeFaisChierAuTaf resté inutilisé pendant 365 jours
consécutifs sera supprimé par JeMeFaisChierAuTaf dans les conditions prévues à
l'article 12 ci-dessous.
- Tout Service JeMeFaisChierAuTaf Membres auquel vous n'accédez pas (en ouvrant
une session avec votre Identifiant et mot de passe) pendant une durée de
30 jours consécutifs sera déclaré inactif, entraînant la perte des
messages émis ou reçus dans le Service Messages.
Dans ces
cas, le Fondateur sera averti d'avoir à remédier à la situation.
Règles techniques
D'autres règles
techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher
les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité
technique. Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation
des Services par des machines programmées à cet effet. Ces règles portent
sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de Contenus (messages, photos, etc.)
pouvant être stockés et échangés
par le biais des Services, sur le nombre de comptes JeMeFaisChierAuTaf susceptibles
d'être créés dans un laps de temps donnés.
Ces règles sont portées
à votre connaissance dans les pages d'aide de chacun des services sous la
rubrique « Règles techniques d'utilisation ». Ces règles
sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution
des techniques d'attaques de sécurité.
11. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services du
Site JeMeFaisChierAuTaf est évolutive et JeMeFaisChierAuTaf sera amené à lancer de nouveaux
services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à
modifier les caractéristiques des services existants, selon les
conditions ci-après énoncées. JeMeFaisChierAuTaf pourra également modifier les présentes
Conditions d'Utilisation.
Pour les Services dont
l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte JeMeFaisChierAuTaf,
ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se
référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions
d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :
http://www.jemefaischierautaf.com/conditions-d-utilisation.htm
Pour les services dont
l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte JeMeFaisChierAuTaf, JeMeFaisChierAuTaf portera
les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée
en vigueur.
Les utilisateurs qui
n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon
la procédure décrite à l'article 12 des Conditions d'Utilisation. Cette
résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits.
En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront
opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
Les modalités de
modification des services payants figurent dans les conditions
spécifiques applicables à ces services.
12. RÉSILIATION
Tout utilisateur pourra
résilier son Compte JeMeFaisChierAuTaf à tout moment en ouvrant une session avec ses
Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant
sur le lien suivant :
https://www.jemefaischierautaf.com/resiliation.htm
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de
l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Vous devez vous assurer
de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours
associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé
aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs
contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.
En cas de manquement à
l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation
des Services, et en particulier aux obligations d'identification
stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, JeMeFaisChierAuTaf sera en droit, sans notification préalable et avec effet
immédiat, de désactiver votre Compte JeMeFaisChierAuTaf, ce qui entraînera
automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (JeMeFaisChierAuTaf
Messages, JeMeFaisChierAuTaf Carnet d'adresses, etc.) et la résiliation
sans indemnité des éventuels abonnements aux Services JeMeFaisChierAuTaf, gratuits ou
payants, attachés à votre Compte JeMeFaisChierAuTaf. Une telle résiliation pourra
également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations
essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de
services payants ou des licences d'utilisation éventuellement
applicables.
En cas de manquement à
l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des
Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement
applicables à certains services, JeMeFaisChierAuTaf peut vous adresser par e-mail une
notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la
mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours
ou si JeMeFaisChierAuTaf constate un nouveau manquement, JeMeFaisChierAuTaf pourra, avec effet
immédiat désactiver votre compte JeMeFaisChierAuTaf
Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom
de compte JeMeFaisChierAuTaf pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé
par JeMeFaisChierAuTaf. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au
terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.
En cas de suppression
de votre compte JeMeFaisChierAuTaf pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte
JeMeFaisChierAuTaf sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne
souhaitant ouvrir un nouveau compte.
13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS
Vous pouvez, dans le
cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers,
contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations
promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services
qu'ils proposent.
Vous pouvez aisément
identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos
apparaissent sur les pages du site JeMeFaisChierAuTaf, soit un avertissement figure
au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les
conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent
expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page
Web autre qu'une page JeMeFaisChierAuTaf.
JeMeFaisChierAuTaf est un tiers à
ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans
ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire
Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables
ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, JeMeFaisChierAuTaf fait ses meilleurs
efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire
tiers soit disponible et facilement accessible.
14. LIENS HYPERTEXTES
Des liens sont disponibles
sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par JeMeFaisChierAuTaf
par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et
qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
JeMeFaisChierAuTaf n'a pas le
contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents
externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et
contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou
supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur
accessibilité au public. JeMeFaisChierAuTaf n'exerce pas de contrôle a priori
sur la formulation de ces liens au sein des Services JeMeFaisChierAuTaf
Actualités ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne
peut donc être tenu responsable de ce fait.
15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE JEMEFAISCHIERAUTAF ET DES TIERS
Les Services ainsi que
tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par JeMeFaisChierAuTaf en relation avec les
Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des
informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de
la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières
ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation
d'un service spécifique, JeMeFaisChierAuTaf vous concède une licence personnelle, non
cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme
exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou
autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu
qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans
une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où
JeMeFaisChierAuTaf s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les
informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute
demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour
tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. JeMeFaisChierAuTaf
se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du
Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier,
donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous
vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter,
ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans
les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au
Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par
JeMeFaisChierAuTaf à cet effet.
Vous reconnaissez également
que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous
sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés
par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout
autre droit reconnu par la législation en vigueur.
16. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
- Le Service, la plupart du temps gratuit, est
conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du
plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, JeMeFaisChierAuTaf n'apporte
aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences,
notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un
service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au
stockage de données de valeur.
- Eu égard à la nature évolutive des Services, aux
contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la
continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s'élève à 90%. En
cas d'interruption de Service, JeMeFaisChierAuTaf mettra en œuvre tous les moyens
raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
- Dans le cadre de ses services thématiques gratuits,
JeMeFaisChierAuTaf fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les
informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont
transmises par ses différents partenaires. Toutefois, JeMeFaisChierAuTaf ne
peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations
et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des
partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités
définies à l'article 13.
- Votre attention doit être tout particulièrement
attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer
ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des
messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et
notamment les blogs) concernant des sociétés, des cotations boursières,
des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur
le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions
ou prendre des décisions d'investissement.
- JeMeFaisChierAuTaf n'apporte aucune garantie quant au Contenu
hébergé ou échangé sur le Service par les utilisateurs de ces Services,
et notamment dans les blogs. En cas de contenu illicite,
reportez vous à l'article 6 des Conditions d'Utilisation.
17. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de JeMeFaisChierAuTaf
ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus
ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la
présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur
les Services en l'absence de notification préalable. JeMeFaisChierAuTaf n'est en
outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à
l'activation de la boîte de recherche.
La responsabilité de JeMeFaisChierAuTaf
ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive,
du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations
stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou
commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à
titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à
conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus
stockés sur le Service. JeMeFaisChierAuTaf ne pourra davantage être tenue responsable
en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations
contenues sur le Service ou accessible grâce au Site JeMeFaisChierAuTaf
Il vous appartient de
limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en
prenant les mesures appropriées.
18. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS
JeMeFaisChierAuTaf communique avec
ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou
de leur objet. JeMeFaisChierAuTaf privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les
avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs JeMeFaisChierAuTaf puissent
distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de
piratage, de phishing ou de spam.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
JeMeFaisChierAuTaf respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.
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